Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 249 du 26 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0602094A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire des abeilles de la Manche « GDSA 50 », situé La Hautmonière, 50800 Villedieu-les-Poêles, sous le numéro PH 06 597, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.